Le site L'atelier Imaginaire a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients un service mensuel d’envoi d’une boîte surprise. Le site L'atelier imaginaire permet également à ses utilisateurs et clients de commander sur une plateforme dédiée des produits et de consulter des articles sur un blog dédié .
Le site L'atelier Imaginaire est édité par la société (Ci-après l’"Editeur"), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro , dont le siège social est situé .
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les "Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse https://atelierimaginaire.com (Ci-après le "Site") Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux aux CGU de ces réseaux sociaux.
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s'appliquent, le cas échéant, concomitamment (i) aux Conditions Générales de Vente et (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte client (ci-après, « Compte Client »).
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
L’accès à certains Services est facilité par la création d’un compte client lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte Client. Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que précisés dans le formulaire de collecte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
L’adresse email et le mot de passe (ci-après les Identifiants) permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors :
Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Site, l'Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
L'Utilisateur est informé que :
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